L'élément extrinsèque ne peut se trouver dans l'acte de cautionnement lui-même - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'élément extrinsèque ne peut se trouver dans l'acte de cautionnement lui-même

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208257 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208257 , version 1

Citer

Laurent Aynès. L'élément extrinsèque ne peut se trouver dans l'acte de cautionnement lui-même. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2708. ⟨halshs-02208257⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More