Réforme du droit de l'application des peines

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Muriel Giacopelli

Aix Marseille Université

(commentaire des dispositions de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 relatives à l'exécution des peines privatives de liberté)

PEINE Exécution Application des peines Réforme Loi du 9 mars 2004

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208227

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:57:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208227 , version 1 (31-07-2019)

Muriel Giacopelli. Réforme du droit de l'application des peines. Recueil Dalloz, 2004, 36, pp.2589. ⟨halshs-02208227⟩

UNIV-AMU

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