L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits d'exploitation au producteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits d'exploitation au producteur

Jean-Luc Piotraut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792755
  • IdRef : 033908729
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208202 , version 1

Citer

Jean-Luc Piotraut. L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits d'exploitation au producteur. Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2494. ⟨halshs-02208202⟩

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