[L'essentiel]. Une recommandation rendue le 22 juillet 2004 par le Forum des droits sur l'internet propose de réformer le courtage en ligne de biens culturels. Celle-ci intéresse la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui ont fait l'objet d'une réforme fondamentale issue de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, dont la plupart des dispositions ont été codifiées à droit constant au sein du code de commerce.

Désormais, ces ventes échappent au monopole des commissaires-priseurs et ont été principalement confiées à des sociétés commerciales ou sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (sociétés de ventes). Dans un souci de protection des consommateurs, ces ventes font l'objet d'une stricte réglementation.