Servitudes : aveu tacite ne vaut pas titre récognitif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Servitudes : aveu tacite ne vaut pas titre récognitif

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208196

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:57:24

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:10:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208196 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208196 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Servitudes : aveu tacite ne vaut pas titre récognitif. Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2472. ⟨halshs-02208196⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More