Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public

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Citer

Marc Segonds. Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public. Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2458. ⟨halshs-02208182⟩

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