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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208145 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208145 , version 1

Citer

Janine Revel. L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2335. ⟨halshs-02208145⟩
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