L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?

Janine Revel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779280
  • IdRef : 035789344
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  • HAL Id : halshs-02208145 , version 1

Citer

Janine Revel. L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ?. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2335. ⟨halshs-02208145⟩

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