Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208130 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208130 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2288. ⟨halshs-02208130⟩
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