Nullités de droit de la période suspecte et régime de la communauté

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Janine Revel

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Actif Nullité de la période suspecte Epouse Paiement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208127

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:56:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208127 , version 1 (31-07-2019)

Janine Revel. Nullités de droit de la période suspecte et régime de la communauté. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2266. ⟨halshs-02208127⟩

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