Force obligatoire des conventions dérogatoires au calcul des récompenses, après le divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Force obligatoire des conventions dérogatoires au calcul des récompenses, après le divorce

Janine Revel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779280
  • IdRef : 035789344
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208123 , version 1

Citer

Janine Revel. Force obligatoire des conventions dérogatoires au calcul des récompenses, après le divorce. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2265. ⟨halshs-02208123⟩

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