Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208121 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208121 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2264. ⟨halshs-02208121⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More