La date d'entrée en communauté de la dette de réparation : le fait générateur de responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

La date d'entrée en communauté de la dette de réparation : le fait générateur de responsabilité

Janine Revel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779280
  • IdRef : 035789344
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208118

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:56:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208118 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208118 , version 1

Citer

Janine Revel. La date d'entrée en communauté de la dette de réparation : le fait générateur de responsabilité. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2262. ⟨halshs-02208118⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More