Le fondement de l'impérativité de l'article 1408 du code civil

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Janine Revel

Bien propre Indivision Part indivise Acquêt COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208114

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:56:11

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halshs-02208114 , version 1 (31-07-2019)

Janine Revel. Le fondement de l'impérativité de l'article 1408 du code civil. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2259. ⟨halshs-02208114⟩

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