Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208105

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:56:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208105 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208105 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2252. ⟨halshs-02208105⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More