Après la loi « économie numérique », pour un Code européen des obligations... raisonné - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Après la loi « économie numérique », pour un Code européen des obligations... raisonné

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208103 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Après la loi « économie numérique », pour un Code européen des obligations... raisonné. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2213. ⟨halshs-02208103⟩

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