La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

Résumé

(normes générales)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208080 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208080 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Recueil Dalloz, 2004, 29, pp.2060. ⟨halshs-02208080⟩
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