Transposition de la directive « assainissement et liquidation des entreprises d'assurance » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Transposition de la directive « assainissement et liquidation des entreprises d'assurance »

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02208071

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:55:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208071 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208071 , version 1

Citer

David Robine. Transposition de la directive « assainissement et liquidation des entreprises d'assurance ». Recueil Dalloz, 2004, 28, pp.2018. ⟨halshs-02208071⟩

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