Convention de Bruxelles : le devoir de confiance

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Renaud Carrier

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

CONFLIT DE JURIDICTIONS Contrat et obligations Injonction anti-suit Procédure déjà pendante Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208050

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halshs-02208050 , version 1 (31-07-2019)

Renaud Carrier. Convention de Bruxelles : le devoir de confiance. Recueil Dalloz, 2004, 27, pp.1919. ⟨halshs-02208050⟩

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