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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Responsabilité de l'association chargée par le juge de s'occuper d'un mineur à l'origine d'un accident de la circulation

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207921 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207921 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité de l'association chargée par le juge de s'occuper d'un mineur à l'origine d'un accident de la circulation. Recueil Dalloz, 2004, 19, pp.1342. ⟨halshs-02207921⟩

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