Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence

Philippe Conte
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137021
  • IdRef : 030246016
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Dates et versions

halshs-02207915 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207915 , version 1

Citer

Philippe Conte. Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence. Recueil Dalloz, 2004, 19, pp.1336. ⟨halshs-02207915⟩

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