Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207915 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207915 , version 1

Citer

Philippe Conte. Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence. Recueil Dalloz, 2004, 19, pp.1336. ⟨halshs-02207915⟩
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