L'objectivation de l'affectio societatis

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Guillaume Kessler

Université Pascal Paoli

SOCIETE Société créée de fait Affectio societatis Prêteur Associé de fait

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207910

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:53:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207910 , version 1 (31-07-2019)

Guillaume Kessler. L'objectivation de l'affectio societatis. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1305. ⟨halshs-02207910⟩

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