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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif

Claudie Boiteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777618
  • IdRef : 051973782

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207880 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207880 , version 1

Citer

Claudie Boiteau. Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif. Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1186. ⟨halshs-02207880⟩
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