Traité ou Constitution ?
Résumé
A propos du projet de Constitution de l'Union européenne
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02207876
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:53:37
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02207876 , version 1
Citer
Michel Clapié. Traité ou Constitution ?. Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1176. ⟨halshs-02207876⟩
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