Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ?

Résumé

Toujours à propos du droit à un procès équitable et du « ministère public »

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207799

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:52:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207799 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207799 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina. Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ?. Recueil Dalloz, 2004, 13, pp.886. ⟨halshs-02207799⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More