Revendication d'exemplaires matériels d'oeuvres protégées par le droit d'auteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004
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Dates et versions

halshs-02207769 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207769 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas. Revendication d'exemplaires matériels d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2004, 11, pp.801. ⟨halshs-02207769⟩

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