Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207751 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207751 , version 1

Citer

Denis Voinot. Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?. Recueil Dalloz, 2004, 09, pp.629. ⟨halshs-02207751⟩
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