La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Michel Menjucq

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(à propos du courtage en vins en Bordelais)

VENTE Vente commerciale Vente parfaite Courtier en vins Mandataire de l'acheteur et du vendeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207689

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:51:02

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:43:01

halshs-02207689 , version 1 (31-07-2019)

Michel Menjucq. La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.414. ⟨halshs-02207689⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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