Convocation des syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Convocation des syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207679 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207679 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Convocation des syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.388. ⟨halshs-02207679⟩
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