L'externalisation et l'article L. 120-3 du code du travail

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Thomas Pasquier

CONTRAT DE TRAVAIL Définition Lien de subordination Sous-traitant Donneur d'ordre

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207671

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:50:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207671 , version 1 (31-07-2019)

Thomas Pasquier. L'externalisation et l'article L. 120-3 du code du travail. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.383. ⟨halshs-02207671⟩

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