La qualification de contrat de travail par-delà les fictions contractuelles

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Alexandre Fabre

CONTRAT DE TRAVAIL Définition Société Distinction Mandat apparent

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207669

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:50:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207669 , version 1 (31-07-2019)

Alexandre Fabre. La qualification de contrat de travail par-delà les fictions contractuelles. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.382. ⟨halshs-02207669⟩

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