Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02207658
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:50:40
Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02207658 , version 1
Citer
Daniel Vigneau. En fait d'inceste, l'adoption simple ne vaut pas contre l'article 334-10 du code civil. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.365. ⟨halshs-02207658⟩
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