Responsabilité du fait des choses : vers la disparition de la distinction entre chose en mouvement et chose immobile ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Responsabilité du fait des choses : vers la disparition de la distinction entre chose en mouvement et chose immobile ?

Nicolas Damas
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02207550

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  • HAL Id : halshs-02207550 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Responsabilité du fait des choses : vers la disparition de la distinction entre chose en mouvement et chose immobile ?. Recueil Dalloz, 2004, 01, pp.25. ⟨halshs-02207550⟩

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