Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690 du code civil

Anne-Sophie Barthez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051824
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207538

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:49:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207538 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207538 , version 1

Citer

Anne-Sophie Barthez. Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690 du code civil. Recueil Dalloz, 2003, 44, pp.3041. ⟨halshs-02207538⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More