Des libéralités par chèque
Résumé
(à propos de l'arrêt de la première Chambre civile du 5 février 2002)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02207475
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:48:11
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02207475 , version 1
Citer
Augustin Boujeka. Des libéralités par chèque. Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2712. ⟨halshs-02207475⟩
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