Sur le prétendu « impeachment à la française » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Sur le prétendu « impeachment à la française »

Résumé

Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02207463

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:48:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02207463 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207463 , version 1

Citer

Olivier Beaud, Philippe Lauvaux. Sur le prétendu « impeachment à la française ». Recueil Dalloz, 2003, 39, pp.2646. ⟨halshs-02207463⟩

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