Interprétation des contrats d'assurance et droit de la consommation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Hélène Claret

Université Savoie Mont Blanc

ASSURANCE TERRESTRE CONSOMMATION Contrat d'assurance Interprétation Protection des consommateurs Doute

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207458

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:47:54

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:15:18

halshs-02207458 , version 1 (31-07-2019)

Hélène Claret. Interprétation des contrats d'assurance et droit de la consommation. Recueil Dalloz, 2003, 38, pp.2600. ⟨halshs-02207458⟩

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