L'action en réintégration de fonds communs : un « mini-recel » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'action en réintégration de fonds communs : un « mini-recel » ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207457 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207457 , version 1

Citer

Vincent Brémond. L'action en réintégration de fonds communs : un « mini-recel » ?. Recueil Dalloz, 2003, 38, pp.2597. ⟨halshs-02207457⟩
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