La responsabilité du banquier émetteur d'un chèque de banque falsifié

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Jamel Djoudi

CHEQUE BANQUE Chèque de banque Montant en lettres Procédé de marquage ou d'impression indélébile Choix Responsabilité Falsification Obligation générale de prudence et de sécurité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207454

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:47:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207454 , version 1 (31-07-2019)

Jamel Djoudi. La responsabilité du banquier émetteur d'un chèque de banque falsifié. Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2565. ⟨halshs-02207454⟩

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