Référé-suspension et intérêt à agir contre une sanction disciplinaire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Jean-François Lachaume

REFERE EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Référé administratif Référé-suspension Fédération sportive Sanction disciplinaire Intérêt à agir

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207446

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:47:38

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-02207446 , version 1 (31-07-2019)

Jean-François Lachaume. Référé-suspension et intérêt à agir contre une sanction disciplinaire. Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2538. ⟨halshs-02207446⟩

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