L'expertise, l'impartialité et le conflit d'intérêts

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Anne Penneau

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PROCEDURE CIVILE Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Expert judiciaire Hépatite B Récusation Cas Enumération limitative

Droit

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halshs-02207372 , version 1 (31-07-2019)

Anne Penneau. L'expertise, l'impartialité et le conflit d'intérêts. Recueil Dalloz, 2003, 33, pp.2260. ⟨halshs-02207372⟩

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