Copropriété : l'acquisition par prescription abrégée de droits indivis de propriété sur les parties communes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Copropriété : l'acquisition par prescription abrégée de droits indivis de propriété sur les parties communes

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

halshs-02207332 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207332 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Copropriété : l'acquisition par prescription abrégée de droits indivis de propriété sur les parties communes. Recueil Dalloz, 2003, 30, pp.2047. ⟨halshs-02207332⟩

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