Copropriété : l'acquisition par prescription abrégée de droits indivis de propriété sur les parties communes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Copropriété : l'acquisition par prescription abrégée de droits indivis de propriété sur les parties communes

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207332

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:46:11

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:10:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207332 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207332 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Copropriété : l'acquisition par prescription abrégée de droits indivis de propriété sur les parties communes. Recueil Dalloz, 2003, 30, pp.2047. ⟨halshs-02207332⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More