L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Citer

Marc Nicod. L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1873. ⟨halshs-02207278⟩

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