Droit du régime matrimonial de communauté et monopole d'exploitation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Janine Revel

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'exploitation Transmission Succession Application de la loi dans le temps Partage Droit d'auteur Monopole d'exploitation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207266

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:45:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207266 , version 1 (31-07-2019)

Janine Revel. Droit du régime matrimonial de communauté et monopole d'exploitation. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1867. ⟨halshs-02207266⟩

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