Filer ne peut prouver ! La Chambre sociale condamne les employeurs Nestor Burma et montre la voie de la preuve loyale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Filer ne peut prouver ! La Chambre sociale condamne les employeurs Nestor Burma et montre la voie de la preuve loyale

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Avignon Université
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207254

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:45:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207254 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207254 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Filer ne peut prouver ! La Chambre sociale condamne les employeurs Nestor Burma et montre la voie de la preuve loyale. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1858. ⟨halshs-02207254⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More