« Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

« Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique »

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https://shs.hal.science/halshs-02207253

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halshs-02207253 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207253 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. « Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique ». Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1843. ⟨halshs-02207253⟩

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