« Le prêt public de nos livres » : loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

« Le prêt public de nos livres » : loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207245 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207245 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. « Le prêt public de nos livres » : loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1747. ⟨halshs-02207245⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More