« Le prêt public de nos livres » : loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

« Le prêt public de nos livres » : loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Citer

Pierre-Yves Gautier. « Le prêt public de nos livres » : loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1747. ⟨halshs-02207245⟩

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