Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond

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https://shs.hal.science/halshs-02207234

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:45:17

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halshs-02207234 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207234 , version 1

Citer

Chantal Mathieu. Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond. Recueil Dalloz, 2003, 25, pp.1660. ⟨halshs-02207234⟩

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