Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Université Jean Moulin - Lyon 3

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Dates et versions

halshs-02207227 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207227 , version 1

Citer

Serge Frossard. Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail. Recueil Dalloz, 2003, 25, pp.1658. ⟨halshs-02207227⟩

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