Intérêt à agir en nullité d'une procédure de licenciement

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Benoît Géniaut

Université de Franche-Comté

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement économique Procédure Nullité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207225

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:45:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207225 , version 1 (31-07-2019)

Benoît Géniaut. Intérêt à agir en nullité d'une procédure de licenciement. Recueil Dalloz, 2003, 25, pp.1655. ⟨halshs-02207225⟩

UNIV-FCOMTE

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