Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière

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https://shs.hal.science/halshs-02207173

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:44:41

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Dates et versions

halshs-02207173 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207173 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière. Recueil Dalloz, 2003, 21, pp.1418. ⟨halshs-02207173⟩

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